Bonnes nouvelles côté OGM

Le Conseil d’Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers
FRANCE INFO - 16:32
5 janvier 2010
http://www.france-info.com/sciences-sante-2010-01-05-le-conseil-d-etat-valide-une-decision-anti-ogm-dans-le-gers-388303-29-30.html


C’est une première : le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, valide une délibération du Conseil Général du Gers s’opposant à la culture des OGM.
L’Assemblée départementale avait pris cette décision au nom de la protection de l’environnement.
Dans son arrêt, le Conseil d’Etat souligne que le département du Gers, dont l’activité agricole est significative, peut émettre ce type de délibération, puisqu’elle porte sur un objet d’intérêt départemental.  Le Préfet du Gers, à l’époque, avait déféré cette délibération devant le tribunal administratif de Pau, et l’avait fait annuler (décision confirmée par la Cour d’appel administrative de Bordeaux).  C’est une erreur, estime en substance le Conseil d’Etat, de ne pas permettre à des élus départementaux d’exprimer un voeu.
     
Le Conseil d’Etat ne dit pas que c’est un voeu pieux, mais il souligne que la liberté de commerce et d’industrie n’est pas atteinte par une simple délibération de l’Assemblée départementale.
Reste que l’Etat est condamné à verser au Conseil Général du Gers la somme de 3.000 euros.
Elle sera consacrée à la mise en valeur de l’agriculture biologique, promet Philippe Martin, président PS du Conseil Général... et ancien Préfet.

et cezlle là aussi!

OGM : Monsanto recule

Communiqué de presse - 23 déc 2009

  Le 17 septembre 2008, après de multiples péripéties, le tribunal correctionnel de Carcassonne relaxait les cinq personnes prévenues (1) ainsi que les 24 comparants volontaires, poursuivis pour « entrave à la liberté du travail ». La firme Monsanto avait déposé plainte en se constituant partie civile, à la suite d’une inspection citoyenne en avril 2006 sur le site de l'usine Monsanto à Trèbes destinée à découvrir des semences de maïs transgénique.

Le tribunal avait d'une part prononcé la relaxe des personnes poursuivies et d'autre part avait jugé irrecevable la constitution de partie civile de Monsanto. Contrairement au procureur de la République, Monsanto a tenté de s'acharner en faisant appel.
Le procès en appel devait avoir lieu le 13 janvier 2010. Nous apprenons aujourd'hui que Monsanto se désiste de cette constitution en appel.

Par ce désistement, Monsanto reconnaît qu'il n'a pas subi de préjudice ni d'entrave à la liberté du travail. Le délit d'entrave à la liberté du travail ne peut être invoqué que par les salariés (syndicat ou association) et non par la firme semencière elle même.
Ceci est une victoire de plus de la Confédération paysanne, des faucheurs volontaires et de Greenpeace face à Monsanto France, qui avait déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Carcassonne pour importation illégale de 100 tonnes de soja OGM.